Par Simon Barbarit
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Malgré l’opposition de la France, le Mercosur sera signé samedi 17 janvier au Paraguay entre les pays latino-américains du Mercosur et l’Union européenne. Cet accord commercial entre d’un côté, l’Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay et de l’autre, l’Union européenne, a pour objectif d’intensifier les échanges de biens et de services entre les deux alliances. Le traité prévoit une suppression de 90 % des barrières douanières existantes. Côté Amérique latine, ce sont essentiellement des produits agricoles qui devraient être exportés, croisant le chemin de voitures, de vêtements, de vins ou encore de produits chimiques venus d’Europe. Dans l’Hexagone, le traité a suscité ces derniers jours des manifestations du monde agricole en raison d’une concurrence jugée déloyale au vu des réglementations environnementales et sanitaires moindres en Amérique latine.
Au Parlement européen, dont la session plénière démarre la semaine prochaine, c’est une autre bataille qui démarre. En attendant la présentation du traité pour sa ratification, les 720 eurodéputés vont se prononcer mercredi à la mi-journée, sur une résolution visant à contester l’accord commercial UE-Mercosur devant la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE). Le texte initié par la gauche est soutenu par 145 députés issus de cinq groupes politiques et de 21 nationalités différentes. Le groupe Patriotes pour l’Europe, présidé par Jordan Bardella, a, lui, déposé une motion de censure contre la Commission européenne d’Ursula von der Leyen qui sera examinée jeudi à midi.
Lors d’une conférence de presse, ce matin, l’eurodéputé écologiste, David Cormand a dénoncé le choix de la Commission et de la présidente (PPE) du Parlement, Roberta Metsola de ne pas avoir permis le vote des eurodéputés sur cette résolution avant la signature du traité. « Ce vote ne va pas avoir d’effet de blocage, c’est pour ça que je suis optimiste sur l’adoption de la résolution », note-t-il fataliste. Mais la vraie bataille politique viendra après. Il faudra dire clairement à la Commission qu’elle ne peut appliquer en force de manière provisoire un traité sur lequel il y aurait des incertitudes juridiques », a-t-il développé.
Fin novembre, la proposition de résolution avait été bloquée par l’administration du Parlement européen, la jugeant irrecevable, justifiant que les Etats membres n’avaient pas encore adopté leur position. « Nous avons déposé la proposition de résolution au mois de novembre. L’article 117 du règlement du Parlement, permet à tout moment de solliciter l’avis de la Cour de Justice sur la compatibilité d’un accord international avec les traités. En l’occurrence, on connaissait le contenu de l’accord. La présidente du Parlement qui est membre du PPE, je le rappelle, a outrepassé son rôle », déplore Manon Aubry, eurodéputée LFI, coprésidente du groupe de La Gauche, à l’initiative de la résolution.
Au Sénat, le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin (LR) se souvient de cette étape mais n’a pas la même lecture. « Nous avions reçu, avec le président Larcher, Roberta Metsola et le secrétaire général du Parlement européen, qui nous avait dit ne pas pouvoir enregistrer la résolution car elle n’avait pas reçu la transmission du texte », explique-t-il.
Sur le fond, Jean-François Rapin soutient, comme d’autres eurodéputés PPE, la voie d’une saisine de la CJCE. Lui-même avait défendu une résolution en ce sens, adoptée à la quasi-majorité des sénateurs en décembre dernier. (lire notre article).
Son texte, comme celui des eurodéputés dénonce la décision de Bruxelles de scinder l’accord du Mercosur en deux textes juridiques : un accord de partenariat et un accord commercial intérimaire. L’adoption du premier nécessite le vote à l’unanimité du Conseil, celui favorable du Parlement et la ratification des Vingt-Sept conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives, de quoi la rendre très incertaine. Quant au second qui s’apprête à être signé, il n’a requis qu’une majorité qualifiée au Conseil. Lâchée par l’Italie, le « non » de la France n’a pu constituer une minorité de blocage.
Autre grief relevé par les parlementaires, au nom du mécanisme de rééquilibrage destiné à compenser l’impact économique de la législation d’une partie, de nouvelles réglementations environnementales européennes pourraient être empêchées. « Ça reviendrait à autoriser une forme d’ingérence d’un pays tiers sur les réglementations européennes », note Jean-François Rapin.
L’inquiétude des opposants au Mercosur est montée d’un cran après le retrait, dans la dernière ligne droite, d’une phrase au texte soumis au vote des Etats membres, dans lesquels ils s’engageaient à ne pas appliquer provisoirement l’accord avant la ratification du Parlement.
Comme l’a rappelé David Corman, ce matin, dans un mail envoyé au président de la commission du commerce du Parlement, Bernd Lange, et au député européen responsable du Mercosur, Gabriel Mato, Sabine Weyand, la directrice générale du commerce à la Commission européenne, avait pris l’engagement de ne pas contourner le Parlement et de ne pas proposer d’application provisoire de l’accord.
« Un engagement de la Commission n’a pas la force des traités », a rappelé l’eurodéputé écolo. « Un mail, ça ne veut rien dire du tout. C’est pourquoi la pression doit être importante pour un vote le plus large possible », renchérit Manon Aubry. « Si la résolution est adoptée par le Parlement européen, il faudra que la commission prenne sa responsabilité », complète Jean-François Rapin.
Le sénateur fera partie de la délégation du groupe Les Républicains du Sénat qui se rendra à Strasbourg, aux côtés des agriculteurs français et européens pour s’opposer Mercosur.
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Pas d’union à gauche Lors du débat organisé Public Sénat, France Télévisions ICI Occitanie et la radio ICI Hérault organisaient, les protagonistes ont rappelé leur position. « Je constate que depuis que j’ai l’honneur d’être maire de Montpellier, LFI pilonne l’ensemble des mesures que nous portons et met plus d’énergie dans la critique de l’action d’un maire de gauche que contre l’extrême droite », a justifié Michaël Delafosse qui précise, néanmoins, n’avoir eu qu’un adversaire lors de cette campagne : c’est l’extrême droite. Nathalie Oziol a estimé que l’absence de l’extrême droite au second tour à Montpellier, c’était grâce à la France Insoumise. Dans cette configuration, l’union de la gauche n’était pas nécessaire car le choix des électeurs, selon elle, résidait entre le « système socialiste en place » et les Insoumis. L’homme d’affaires, milliardaire, propriétaire du club de rugby local, Mohed Altrad qui, contrairement à 2020, n’a pas fait d’alliance pour le second tour avec l’humoriste Rémi Gaillard et une autre candidate de gauche Alenka Doulain, s’est présenté comme un homme qui n’était pas politique mais qu’il s’éloignerait « le plus possible » de son entreprise s’il était élu. Transports Michael Delafausse a défendu la mesure phare de son mandat, la gratuité des transports, financée par le versement mobilité, même si un rapport de la Cour des comptes a jugé la mesure coûteuse et peu efficace pour inciter les Montpelliérains à ne pas prendre leur voiture. Nathalie Oziol soutient la mesure mais la considère mal appliquée. « Des trams et des bus ont diminué en fréquence. Nous n’avons pas vérifié si le maillage territorial était suffisant », a-t-elle reproché. Autre dossier, le COM (le Contournement Ouest de Montpellier), une voie qui doit relier deux autoroutes pour désengorger la circulation en centre-ville, dont les travaux doivent démarrer cette année, est contesté par les adversaires du maire sortant. « Le COM permettra de contourner Montpellier plutôt que d’envoyer tout le trafic vers l’avenue de la Liberté. C’est financé par les péages », a défendu Michaël Delafosse. « Hors de question. C’est notre A69 à nous. C’est une aberration environnementale, les arbres coupés… C’est une 10 voix qui va passer sous les fenêtres des Montpelliérains », a dénoncé la candidate LFI. Mohed Altrad s’y est montré lui favorable mais à condition que le COM ne soit pas payant pour les Montpelliérains. Sécurité En ce qui concerne la police municipale, Nathalie Oziol, a défendu son désarmement. « Il faut que la police municipale devienne une police de proximité qui fasse le lien avec les habitants ». Prenant l’exemple de la ville de Béziers, la mesure phare de Mohed Altrad est celle d’un couvre-feu au moins de 16 ans à partir de 22h, mais aussi doubler les effectifs de la police municipale et renforcer la vidéoprotection. Le maire sortant a défendu l’armement de la police municipale, la création d’une police des transports, le recrutement de 100 agents supplémentaires et le doublement des caméras de surveillance. Traitement des déchets La validation par le conseil de la Métropole de Montpellier d’une unité de valorisation énergétique par combustibles solides de récupération (CSR) est l’autre dossier chaud de l’élection. « C’est de la folie, c’est la pollution, c’est le cancer […] C’est une technologie expérimentale. Comme toute technologie récente, on a besoin de temps pour l’expérimenter », a dénoncé Mohed Altrad. Nathalie Oziol regrette qu’il n’y ait pas d’autres solutions envisagées. « Ce que nous proposons, c’est une convention populaire sur toute la gestion des déchets. L’objectif que nous devons viser, c’est l’objectif zéro déchet ». Michaël Delafosse a rappelé que le CSR était une solution préconisée par l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie). « Il nous faut continuer à mieux collecter les biodéchets comme le verre », a-t-il ajouté. Pour conclure sur les défis de la nouvelle mandature, comme l’augmentation de la population dans la ville, en moyenne 8 000 habitants par an, Nathalie Oziol a estimé que rien n’a été fait pour accueillir les gens ». Mohed Altrad a aussi jugé que la ville n’était pas à la hauteur des autres villes de taille similaire. Il propose de mieux gérer l’argent public en économisant 25 % de ce qu’il considère comme du « gaspillage ». Mickaël Delafosse s’engage à construire 1 000 nouveaux logements étudiants dans le secteur d’Agropolis et des logements pour seniors mais aussi le développement des BRS (bail réel et solidaire) qui ne permette à personne en logement sociaux d’accéder à la propriété ou encore poursuivre l’encadrement des loyers et la lutte contre Airbnb.
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